Conditions générales des études de marché

1.        Acceptation des Conditions générales

L’accès ou la participation à l’un de nos services d’études de marché (ci-après dénommés les « Études de marché »), et par extension, l’utilisation des plateformes et/ou sites Internet qui y sont associé(e)s, n’est possible que si vous (ci-après dénommé(e) le « Participant », « vous », « votre » ou « vos ») acceptez les Conditions générales suivantes (ci-après dénommées les « Conditions générales »).

L’acceptation des présentes Conditions générales constitue un accord entre vous et InSites NV, dont le siège social est situé à Evergemsesteenweg 195, 9032 Wondelgem, Belgique, et qui est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0465.109.357 (ci-après dénommée « InSites », « nous », « notre » ou « nos »).

Les « Études de marché » désignent les services que nous offrons et qui vous permettent en tant que panéliste ou participant à une étude de prendre part à une enquête ou un entretien, de faire partie d’un panel, d’accéder à une communauté (p. ex. le Square) ou de réaliser tout autre activité dans le cadre d’une étude de marché mise en place par InSites. D’autres conditions générales peuvent s’appliquer à certains services d’Études de marché. Avant que vous n’accédiez ou n’ayez recours à nos services d’Études de marché, veuillez prendre connaissance de ces conditions générales supplémentaires, qui font partie intégrante des présentes Conditions générales.

2.        Inscription et participation

L’inscription ou la participation à des Études de marché se fait toujours à titre volontaire. Une inscription peut être nécessaire pour pouvoir participer à l’une de nos Études de marché (p. ex. au panel de consommateurs Future Talkers). Les personnes mineures ne sont pas autorisées à s’inscrire ou participer à nos Études de marché. Une « personne mineure » désigne une personne de moins de 13 ans (ou de plus de 13 ans si cela est établi par le droit national).

Lorsque vous créez un compte pour vous inscrire, vous acceptez de fournir des informations complètes, exactes et à jour sur vous, tel que demandé sur le formulaire d’inscription. Sauf disposition contraire, il n’est pas permis d’avoir plusieurs comptes ou d’user de différents moyens pour participer à une Étude de marché spécifique.

3.        Utilisation acceptable et responsabilité

Nous encourageons une participation réfléchie, des réponses honnêtes et un partage éclairé au moyen de soumissions appropriées (ci-après dénommées les « Soumissions »).

Les « Soumissions » désignent l’ensemble des réponses, commentaires, retours d’informations, suggestions, idées et autres contenus publiés, envoyés ou directement / indirectement dirigés à un panel ou à un tiers spécifiquement désigné ou par tout autre moyen (études en ligne, sites Internet et/ou plateformes associé(e)s), et font suite à votre inscription ou participation à l’une de nos Études de marché.

Vous êtes et restez responsable des Soumissions que vous envoyez pendant toute la durée de votre adhésion ou de votre participation à nos Études de marché et de votre utilisation des sites Internet et/ou plateformes qui y sont associé(e)s. InSites n’est en aucun cas responsable des Soumissions envoyées par d’autres participants.

Vous vous abstiendrez d’envoyer des Soumissions au contenu inapproprié, à caractère illégal ou préjudiciables à InSites et aux autres participants ou pouvant être considérées comme telles par InSites et les autres participants.

En aucun cas vous ne pourrez utiliser les sites Internet et/ou plateformes associé(e)s à nos Études de marché pour faire la promotion ou organiser la vente de produits, services ou autre (dans un but lucratif ou non lucratif) ou contacter d’autres utilisateurs de ces sites Internet et/ou plateformes à cette fin. L’utilisation des sites Internet et/ou plateformes associé(e)s à nos Études de marché ou de leur contenu à des fins commerciales est interdite.

Vous devez déclarer que vos Soumissions n’enfreignent pas et/ou n’entrent pas en conflit avec les droits d’un tiers ou les règlements nationaux et internationaux, y compris, sans s’y limiter, (i) les droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle, (ii) les droits au respect de la vie privée (en particulier, vous ne devrez pas divulguer les données personnelles d’une autre personne sans son autorisation expresse) ou à la restriction de la divulgation et (iii) toute obligation de confidentialité.

Nos activités sont mises en œuvre dans un secteur hautement réglementé dans lequel nous devons respecter certaines lois et réglementations, c’est pourquoi nous nous réservons le droit de suivre, d’examiner et, lorsque nécessaire, de supprimer toute Soumission sans être tenus d’en indiquer le motif.

4.        Confidentialité

Vous devez toujours respecter les mesures de confidentialité lors de votre inscription ou participation à l’une de nos Études de marché, même après son expiration ou sa résiliation, le cas échéant.

Respecter les mesures de « confidentialité » signifie que vous ne divulguerez pas d’informations ou de données concernant d’autres personnes ainsi que leurs Soumissions, vous ne permettrez pas à des tiers d’y accéder et ne les publierez, reproduirez ou utiliserez d’aucune façon que ce soit. Seules les informations que vous pouvez obtenir par le biais de moyens légitimes autres que l’inscription et la participation à une Étude de marché, ou qui relèvent du domaine public, ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité.

Lorsqu’un compte personnel est créé dans le cadre de votre inscription ou participation à une Étude de marché et qu’un mot de passe vous est attribué afin que vous puissiez y accéder, vous ne le communiquerez à personne d’autre et ne permettrez à personne d’autre d’accéder aux sites Internet et/ou plateformes associé(e)s à nos Études de marché par le biais de votre compte personnel lié à nos Études de marché.

5.        Responsabilité et indemnisations

Vous êtes personnellement responsable des infractions que vous pourriez commettre aux présentes Conditions générales ainsi qu’aux règlementations nationales et internationales, y compris, sans s’y limiter, (i) les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce ou les autres droits de propriété intellectuelle ; (ii) les droits au respect de la vie privée ou à l’image ; (iii) toute obligation de confidentialité.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dédommager InSites, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, filiales, partenaires commerciaux, représentants ou tout autre tiers impliqué (ci-après dénommés collectivement les « Parties exemptées ») pour l’ensemble des dommages, frais, pertes ou dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats et honoraires d’autres professionnels) de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de l’infraction que vous avez commise.

Vous acceptez de coopérer dans toute la mesure du possible à la défense de toute réclamation. InSites se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant faire l’objet d’une indemnité de votre part.

6.        Système de récompenses

Si une Étude de marché comprend un programme de récompenses, les Conditions générales de ces programmes seront communiquées séparément et pourront différer pour chaque Étude de marché.

7.        Confidentialité et communication 

Les Soumissions faisant suite à votre inscription ou participation à l’une de nos Études de marché seront traitées dans les résultats de recherche liés au produit ou service objet de l’Étude de marché et conformément aux objectifs de cette Étude de marché. 

Si vos Soumissions contiennent des informations personnelles, celles-ci seront toujours traitées et conservées conformément à notre  Politique de confidentialité. 

Certaines Études de marché (p. ex. le Square) sont mises en œuvre sur des plateformes de communication publiques. Le contenu que vous publiez sur ces plateformes peut être consulté par de nombreuses personnes. Veuillez noter que nous ne sommes pas la seule entité à avoir accès aux informations, y compris personnelles, que vous envoyez sur cette plateforme ; d’autres participants peuvent également les consulter. En ce qui concerne cette dernière disposition, nous ne fournissons aucune garantie quant à d’autres formes de traitement ou d’utilisation de ces informations. Le fait de fournir ces informations n’engage que votre responsabilité. 

8.        Propriété intellectuelle 

Sauf disposition contraire, tout le contenu, y compris, sans s’y limiter, les textes, modèles, suggestions, images, photographies, vidéos, œuvres audiovisuelles, idées (y compris, sans s’y limiter, les produits et idées publicitaires) et expressions d’idées (collectivement dénommés ci-après le « Contenu ») sont la propriété d’InSites ou d’autres tiers pouvant y exercer des droits de propriétés intellectuelle. Sauf disposition contraire, il ne vous sera accordé aucune autorisation d’utiliser ou de reproduire le Contenu tel que publié dans nos Études de marché ou sur les sites Internet et/ou plateforme qui y sont associé(e)s. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés. 

En communiquant une Soumission, vous déclarez et garantissez que la Soumission et votre communication sont conformes aux exigences des présentes Conditions générales et que vous possédez ou détenez les droits, licences, autorisations et approbations nécessaires. 

Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur vos Soumissions. Toutefois, vous acceptez de nous concéder une licence mondiale libre de redevances pour l’utilisation, la reproduction, la transmission, la modification, la création d’œuvres dérivées et la divulgation de vos Soumissions dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des objectifs de l’Étude de marché, sauf disposition contraire dans notre Politique de confidentialité. La licence concédant cette utilisation limitée restera valide après la fin de votre adhésion ou participation à nos Études de marché en ce qui concerne les données sous forme agrégée ou identifiables recueillies à partir de vos Soumissions et les autres copies de sauvegarde créées au cours de votre inscription ou participation. Cette licence est également concédée aux parties avec qui nous coopérons dans la mesure où celle-ci est nécessaire à l’accomplissement des objectifs de l’Étude de marché, sauf disposition contraire dans notre Politique de confidentialité. 

9.        Fin de votre adhésion ou participation

Les présentes Conditions générales sont en vigueur (i) pendant toute la durée de votre adhésion ou de votre participation à l’une de nos Études de marché ; ou (ii) jusqu’à la fin de votre participation ou la résiliation de votre adhésion par InSites Consulting ou par vous-même.

Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez résilier votre adhésion ou mettre fin à votre participation. De plus, vous pouvez désactiver vous-même votre compte ou vous désabonner de nos invitations à l’aide du lien de désinscription fourni dans chaque email.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser votre inscription ou participation à nos Études de marché ainsi que l’accès aux sites Internet et/ou plateformes associé(e)s à nos Études de marché si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales.

10.    Avis de non-responsabilité

Bien que nous prenions les mesures nécessaires lors de l’élaboration, de la mise à disposition et du maintien de nos Études de marché et des sites Internet et/ou plateformes qui y sont associé(e)s, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou tout autre aspect des informations fournies (conseils, opinions, déclarations, etc.). De même, nous ne sommes pas en mesure de garantir le fonctionnement et la disponibilité des sites Internet et/ou plateformes associé(e)s à nos Études de marché.

InSites ne peut être tenue directement ou indirectement responsable de tout dommage direct ou indirect résultant (i) du dysfonctionnement ou de l’indisponibilité temporaire ou permanente des sites Internet et/ou plateformes associé(e)s à nos Études de marché ou (ii) de l’accès aux sites Internet et/ou plateformes ou de leur contenu et informations, ou de leur utilisation.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation d’actualiser les informations présentes sur les sites Internet et/ou plateformes associé(e)s à nos Études de marché et nous réservons le droit de fermer ces sites Internet et/ou plateformes sans préavis.

11.    Modifications des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales. Nous vous conseillons de régulièrement consulter les présentes Conditions générales. Si vous refusez l’une des modifications apportées, le cas échéant, à ces Conditions générales, vous pouvez mettre fin à votre adhésion ou participation à tout moment.

12.    Non-applicabilité

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement sur l’ordre public, cette disposition sera exclue dans la mesure où elle reste nulle ou inapplicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.    Loi applicable 

Les présentes Conditions générales doivent être régies et interprétées conformément aux lois belges, sans égard aux principes de conflit de lois ou du choix de juridiction. Tout litige en lien avec les présentes Conditions générales, votre adhésion ou votre participation à nos Études de marché ou l’utilisation des sites Internet et/ou plateformes qui y sont associé(e)s sera tranché de manière définitive par la juridiction compétente de Gand, Belgique. 

14.    Questions et remarques

Si vous avez des questions ou des remarques concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous écrire à l’adresse info@insites-consulting.com.