RÈGLEMENT OFFICIEL DE PARTICIPATION ET D’OBTENTION DES RÉCOMPENSES

1. RÈGLEMENT RELATIF À LA PARTICIPATION ET AUX RÉCOMPENSES

Ce règlement relatif à la participation et aux récompenses (le « Règlement ») établit les droits et devoirs des participants et les principes d’obtention des récompenses en participant à toute communauté organisée par InSites sur l’une de ses plateformes. Ces communautés sont organisées dans le cadre des activités d’étude de marché réalisées par InSites au nom de ses clients (« Clients »). Ainsi, en participant aux communautés et en utilisant notre plateforme, les participants acceptent :

– De lire et d’accepter le Règlement ;

– De s’efforcer de respecter les stipulations de ce Règlement et d’accepter qu’en cas de violation de ce Règlement, leur participation dans quelque communauté que ce soit et/ou leurs Récompenses seront considérées comme nulles.

Ce Règlement peut être modifié à tout moment par un amendement d’InSites, et la version actualisée de ce Règlement peut être notifiée et publiée sur la plateforme sous le paragraphe relatif à la politique de récompenses en pied de page. Ce Règlement constitue un cadre général, et peut être précisé et détaillé (en fonction de la communauté ou de l’activité) sur la carte de récompenses et dans la FAQ.

En cas de divergences ou d’incohérences avec les conditions générales des présents Règlement et divulgations ou autres déclarations contenues dans la documentation liée à la remise de récompenses, y compris, sans s’y limiter, le formulaire de participation, le site Web ou la publicité, ce Règlement prévaudra, régira et aura préséance, dans les limites prévues par la loi.

2. ORGANISATION

InSites Compages est une société à responsabilité limitée de droit belge immatriculée sous le numéro 0837.297.070, son siège social étant sis à Evergemsesteenweg 195, 9032 Wondelgem, et dénommée ci-après « InSites ».

InSites gère les communautés (une communauté « InSites » de ce type est une plateforme en ligne qui permet aux individus de participer à des activités d’études d’une marque ; elle est supervisée par un modérateur dédié et sa durée peut varier du court terme au long terme) sur sa plateforme « le Square » au nom de ses Clients. Il peut arriver que certaines communautés soient gérées par les Clients eux-mêmes sur la plateforme d’InSites. Dans ces communautés, les participants seront invités à prendre part à plusieurs types d’activités, y compris sans s’y limiter, aux suivantes :

  • Activités de remue-méninges ;
  • Tests des produits ;
  • Discussions sur un forum ;
  • Enquête ;

(les « Activités » ou l’« Activité »)

Chaque activité possède sa propre série de critères d’éligibilité. En tant que tel, tous les participants ne peuvent être éligibles à une Activité spécifique et seuls les participants qui répondent aux critères seront invités. Ceci veut dire que même si vous faites partie d’une Communauté quelconque, vous ne recevrez pas d’invitation à toutes les Activités lancées au sein de la Communauté.

3. PARTICIPATION

3.1 Éligibilité

Pour être éligibles à participer à une communauté, les participants acceptent par la présente ce qui suit :

  • Ils ont la capacité légale et acceptent de se conformer à ce Règlement ;
  • Ils n’ont pas moins de 18 ans, et dans le cas contraire leur parent ou tuteur légal a accepté ce Règlement expressément ;
  • Ils ne sont pas employés par une entité du groupe InSites, où que ce soit dans le monde ;
  • Ils ne sont pas apparentés par le sang ou par mariage à un(e) employé(e) d’une entité du groupe InSites, où que ce soit dans le monde ;
  • Ils ne font pas partie du ménage d’un(e) employé(e) d’une entité du groupe InSites, où que ce soit dans le monde.

3.2 Disqualification

Si InSites suspecte, à sa propre discrétion, ou est informée par son client, qu’un participant :

  • A participé à toute activité frauduleuse ou illégale (y compris, sans s’y limiter, la création de plusieurs profils de réponses afin de participer plus d’une fois à une activité, en faisant preuve de malhonnêteté concernant son profil) ;
  • N’agit pas en conformité au règlement officiel ; et/ou
  • Se comporte en « mauvais » participant (un mauvais comportement comprend, sans s’y limiter la rapidité excessive [c.-à-d. lorsque le temps passé à une activité ou une enquête est 50 % plus court que la médiane, ce qui suggère que les questions/activités n’ont pas reçu de réponses précises], les réponses linéaires [c.-à-d. lorsque la même option de réponse est sélectionnée pour un ensemble de questions d’une enquête], ou le fait de fournir des données imprécises ou incomplètes [c.-à-d. l’ajout de réponses répétitives ou monosyllabiques à la plupart des questions/activités, ou une réponse partielle à des questions ou sous-questions]), le fait de répondre avec un minimum d’effort et sans faire montre de qualité dans les discussions et enfin les défis de la communauté.

(L’ensemble étant désigné comme « Comportement disqualifiant ».)

InSites ou le Client se réserve le droit de disqualifier ce participant, de retirer l’accès ou récupérer toute incitation ou Récompense (de quelque forme que ce soit) et/ou de désinscrire le participant des Activités, de la communauté, de l’étude de recherche et/ou des panels. En aucun cas InSites ne sera responsable, dans les limites prévues par la loi, des pertes, dommages (directs ou indirects) subis par le Participant en raison de la disqualification ou de toute autre action prise par InSites en conséquence du Comportement disqualifiant du Participant.

Si InSites ou l’un de ses Clients a subi des dommages (directs ou indirects) en raison du Comportement disqualifiant d’un participant, le participant indemnisera InSites Consulting et/ou son Client et les exonèrera de la responsabilité des dommages subis.

PROCESSUS DE GAIN DE POINTS ET DE RÉCOMPENSES SUBSÉQUENTES

4.1 Collecte des points

Un participant obtiendra une Récompense en fonction des points qu’il a gagnés. Les points peuvent être échangés pour obtenir des Récompenses. À chaque Activité correspond des Récompenses et des points. Il est possible de gagner des points en complétant une activité ou une série d’activités dans le respect d’un standard de qualité en matière de réponses, conformément au Règlement applicable selon un calendrier déterminé. Les points gagnés seront automatiquement ajoutés au solde du participant sur la page « Mes récompenses » une fois l’activité close.

Les détails de chaque Activité seront disponibles dans l’activité et sur la carte d’activité. La manière de gagner des points sera expliquée sur la carte de récompenses et au paragraphe concernant la FAQ. Les informations doivent comprendre au moins (i) le nombre de points pouvant être gagnés en complétant l’Activité et (ii) le calendrier spécifique (y compris la date de début).

Pour éviter tout doute, les participants peuvent gagner des points en complétant des Activités à la condition que la qualité de leurs réponses et de leur participation respecte les normes déterminées par InSites ou ses Clients. La qualité des réponses sera déterminée par InSites ou les Clients, à leur propre discrétion. Une réponse sera considérée comme suffisante si cette réponse respecte les directives fournies dans l’activité de manière scrupuleuse. Si une réponse ne respecte pas les normes déterminées par InSites ou ses Clients, et donc n’est pas considérée comme une réponse de qualité, InSites ou son Client aura le droit de retirer et de rejeter la réponse, sans attribution de points.

Les points se présentent toujours sous la forme de nombres entiers à partir de 1. InSites ou ses clients se réservent toujours le droit d’intervenir de façon manuelle sur la page « Mes récompenses » et d’altérer les points gagnés si (mais sans s’y limiter) (i) le participant a fait montre d’un Mauvais comportement, (ii) le participant est considéré comme « Inactif » (voir paragraphe ci-dessous) et (iii) InSites doit intervenir pour accorder les Récompenses manuellement.

4.2 Expiration des points

Tant que le participant est actif sur la Communauté et participe aux Activités auxquelles il est invité, les Points acquis restent valables. Par « actif », nous entendons le fait de fournir des réponses de qualité et de compléter les Activités.

Sauf indication contraire précédente et explicite, le participant sera jugé inactif s’il manque de fournir une réponse de qualité à un minimum de 6 Activités consécutives durant une période de 365 jours. Les points expireront uniquement dans le cas où le participant n’a pas répondu à 6 invitations consécutives, dont une, au minimum, a été envoyée au cours de la première moitié des 365 jours et une autre, au minimum, a été envoyée au cours de la seconde moitié. Le compteur de la page « Mes récompenses » indique le nombre de 0 point.

Si un participant est inactif, les points expireront à partir du moment où il manquera de répondre en temps utile (c.-à-d. que la participation doit avoir lieu avant la date de fin de l’activité) et de manière qualitative à la sixième invitation.

Après la fermeture d’une Communauté, les points restants acquis par les participants durant la durée du Projet seront perdus. La page « Mes récompenses » indiquera le nombre de 0 point. Dans le cas où la Communauté serait rouverte, les points ne seront plus disponibles.

4.3 Récompenses

Une Récompense peut être accordée en fonction du nombre de points gagné par chaque participant. Dans certains cas, ceci se produit automatiquement (en atteignant un certain seuil ou par l’intervention d’InSites ou de son Client) ou bien le participant lui-même peut choisir d’utiliser ses points pour une Récompense. Dans ce cas, le participant peut cliquer sur le bouton d’utilisation de la Récompense afin d’obtenir cette dernière. Vous obtiendrez votre Récompense dans une période de temps raisonnable ; vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la carte de récompenses ou à la FAQ.

Selon la Communauté et le partenaire attribuant la récompense (et la disponibilité de ses récompenses), la Récompense peut être l’un des éléments suivants :

  • Bon d’achat ;
  • Produit ;
  • Paiement en ligne ;

(la « Récompense »)

Les bons d’achat sont soumis à leurs conditions générales. Les participants n’ont pas le droit à une somme équivalente en espèces. Les bons d’achat peuvent indiquer une période lors de laquelle ils doivent être utilisés. InSites ou son Client ne sera pas responsable de la perte, du vol, de l’expiration ou de la destruction d’un bon d’achat, et le bon d’achat ne sera pas remplacé dans ces circonstances. Ils ne sont pas valables sur des achats antérieurs. Les récompenses ne seront pas remplacées si elles sont perdues ou volées. La valeur de la Récompense obtenue ne dépassera en aucun cas la valeur indiquée sur le bon d’achat.

Des produits peuvent être émis par le Client ou toute partie tierce qu’il aura choisie. InSites ne sera en aucun cas responsable pour tout défaut ou dysfonctionnement d’un produit et/ou tout dommage qu’un participant subira en conséquence de ces défauts ou dysfonctionnements.

InSites ou le Client ne sera jamais responsable de frais ou de frais de conversion de devises liés à toute Récompense. Le Participant accepte que le type de Récompense dépende de la disponibilité de la récompense et est lié au partenaire de récompense et de la localisation de ce partenaire de récompense. InSites ne peut pas être tenue responsable de l’indisponibilité d’une Récompense.

Le participant doit se conformer à toutes les lois et règlementations en vigueur concernant l’obtention de ces Récompenses (y compris mais sans s’y limiter les règlementations ayant trait à l’impôt sur le revenu).

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par les participants seront traitées par InSites conformément à sa politique de confidentialité. En entrant sur la plateforme, chaque participant accepte expressément qu’InSites stocke, partage et utilise les informations personnelles envoyées avec son formulaire de participation, les informations d’inscription et les réponses aux activités.

6. GARANTIES ET INDEMNISATIONS

Tous les participants indemniseront InSites et ses Clients, et exonèreront InSites et ses Clients de toute perturbation, action, réclamation, exigence, opposition, responsabilité, perte, dommage, cout ou dépense subis par le Client et/ou InSites en conséquence de toute violation de ce Règlement ou de l’utilisation de la plateforme.

7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

InSites ne sera en aucun cas responsable pour : (i) tout dysfonctionnement du site Web pendant une activité ; (ii) toute défaillance technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, aux équipements ou logiciels informatiques ; (iii) tout défaut relatif à une réponse ou une autre information qui ne sont pas reçues, capturées ou enregistrées, quelle qu’en soit la raison, y compris, sans s’y limiter, les problèmes techniques ou de trafic sur Internet ou sur tout site Web ; (iv) tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur ou tout dispositif du participant ou d’une autre personne, lié à ou découlant de la participation à une activité ; et/ou (v) toute combinaison de ce qui précède. Tout ticket automatisé par l’ordinateur (comme un message de remerciement ou confirmant la livraison d’une réponse) ne constitue par un justificatif réel du ticket d’InSites par la réalisation d’une activité aux fins du présent Règlement officiel.

En aucun cas InSites ne sera tenue responsable, dans les limites prévues par la loi, de tout problème, conformité, opposition, réclamation ou dommage (i) lié à l’utilisation des réponses soumises par les participants ou/et (ii) lié à toute violation de ce Règlement.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Sauf indication contraire des lois ou règlementations en vigueur ayant caractère de politique publique, ce règlement est soumis à la loi belge et tout litige ou différend en découlant sera porté devant la juridiction compétente en la matière à Gand.